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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Résultats de votre recherche

Encore l'acte d'appel...

Encore l'acte d'appel...

Par Albert CASTON le 21/03/2024
Encore l'acte d'appel... Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 22-19.157 ECLI:FR:CCASS:2024:C200186 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 07 mars 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 18 mai 2022 Président Mme Martinel (président) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
La clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir

La clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir

Par Albert CASTON le 19/03/2024
La clause d'un contrat instituant une procédure de conciliation obligatoire et préalable à la saisine du juge constitue une fin de non-recevoir Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-22.372 ECLI:FR:CCASS:2024:C300146 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 07 mars 2024 ... Lire la suite >
Vente immobilière et dol

Vente immobilière et dol

Par Albert CASTON le 19/03/2024
Vente immobilière et dol Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-17.790 ECLI:FR:CCASS:2024:C300137 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 07 mars 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 19 juin 2020 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP Marc ... Lire la suite >
Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution

Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution

Par Albert CASTON le 15/03/2024
Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-23.309 Troisième chambre civile - Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN ECLI:FR:CCASS:2024:C300134 ... Lire la suite >
Panneaux photovoltaïques : déboires divers...

Panneaux photovoltaïques : déboires divers...

Par Albert CASTON le 13/03/2024
Panneaux photovoltaïques : déboires divers... Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-13.678 ECLI:FR:CCASS:2024:C100031 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 24 janvier 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Bourges, du 20 janvier 2022 Président Mme ... Lire la suite >
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